Dans le cadre d'une opération d'incitation, (TW) TRUMPF Werkzeugmaschinen GmbH + Co. KG (ci-après "TRUMPF") organise une action de tirage au sort (ci-après "action"). Les conditions de participation suivantes s'appliquent exclusivement à une participation à l'action.
Conditions de participation
Participation à l'action, déroulement et fin de l'action
La participation est possible pour tous les membres du personnel de la clientèle TRUMPF en France (ci-après, « pays de l'action »). L'action a lieu à partir du 06/11/23 et prend fin dès que 100 commandes ont été effectuées dans le nouvel E-Shop. La désignation des gagnants a lieu une fois la période de l'action achevée (ci-après, « moment de la désignation »).
Le personnel de TRUMPF et des entreprises associées à TRUMPF ainsi que les partenaires de l'action ne sont pas autorisés à participer.
Réaliser un achat dans le nouvel E-Shop durant la période de l'action est une condition requise pour participer au tirage au sort.
TRUMPF est en droit d'exclure de l'action certains participants en présence de motifs légitimes. Il y a motif légitime en particulier en cas de non-respect des conditions de participation, de manipulation de l'action ou de fausse déclaration. Toute participation requiert la véracité de l'ensemble des données personnelles fournies.
TRUMPF se réserve le droit de mettre fin à l'action ou de l'interrompre à tout moment et sans préavis. Cela s'applique en particulier pour des motifs qui perturberaient ou empêcheraient le déroulement prévu de l'action. Si le motif résulte du comportement d'un participant, TRUMPF est en droit d'exiger de cette personne l'indemnisation des dommages causés. La participation à l'action ne génère pas de frais, sauf p. ex. les frais de connexion habituels pour l'accès à Internet.
Jeu-concours
Les 100 premières personnes à passer commande dans le nouvel E-Shop reçoivent un e-mail si elles sont gagnantes et chacune d'entre elles reçoit ensuite une tasse MyTRUMPF et un dessous-de-verre MyTRUMPF. Le prix est envoyé aux gagnants par la poste.
Protection des données
TRUMPF collecte, traite et utilise les données personnelles fournies par le participant exclusivement aux fins d'exécution de l'action. Par ailleurs, les dispositions de la déclaration de protection des données de TRUMPF s'appliquent.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de TRUMPF, quelle que soit la raison juridique, est uniquement engagée si un dommage a été causé par la violation fautive d'une obligation contractuelle essentielle (obligation majeure) d'une manière mettant en péril la réalisation de l'objet du contrat ou résulte d'un acte délibéré ou d'une négligence grave. Si, conformément au paragraphe qui précède, TRUMPF est responsable de la violation d'une obligation contractuelle essentielle sans acte délibéré ni négligence grave, la responsabilité se limite à ce à quoi TRUMPF devait typiquement s'attendre lors de la conclusion du contrat sur la base de l'état de fait connu à ce moment-là. Les limitations ou exclusions de responsabilité qui précèdent ne s'appliquent pas en cas d'atteinte fautive à la vie, à l'intégrité corporelle et à la santé, ni aux actions en responsabilité relevant de la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux, ni en cas d'obligation de responsabilité sans faute convenue de façon contractuelle, ni en cas de dissimulation frauduleuse des faits engageant la responsabilité. Si TRUMPF doit mettre fin à l'action en raison du comportement d'un participant, TRUMPF est en droit d'exiger de cette personne l'indemnisation des dommages causés.
Dispositions finales
Aucune prétention au gain n'est valable. Tout recours judiciaire est exclu. Aucune prétention à un gain n'est valable. Le gain ne peut pas être cédé à d'autres personnes et n'est pas échangeable contre de l'argent.