Conditions Générales de Vente et de Services

Vous pouvez consulter et télécharger ci-dessous les Conditions Générales de Vente et de Services applicables de la société TRUMPF SAS

Conditions Générales de Services (CGS)
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Conditions Générales de Services (CGS)
Conditions générales de vente (CGV)
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Conditions générales de vente (CGV)
Conditions of Sale for Business Customers
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Conditions of Sale for Business Customers
Conditions Générales d’Usage entre professionnels 5cgu°
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Conditions Générales d’Usage entre professionnels 5cgu°

Protection de l’environnement

 L'identifiant unique FR002246_05RPWT attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière EEE, en application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement a été attribué par l'ADEME à la société TRUMPF (code Siret : 314 775 867 00026). Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs d'Equipements Electriques et Electroniques et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès d'EcoSystem. 

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