La confiance que nous témoignent nos partenaires commerciaux, nos collaboratrices et collaborateurs ainsi que l’opinion publique est particulièrement importante pour nous. Cette confiance dépend de manière décisive de notre comportement – à commencer par le comité d’administration et les dirigeants, jusqu’à chaque salarié. Notre comportement est donc marqué par le respect des lois et réglementation ainsi que des standards éthiques.
Comment procédons-nous avec la conformité ?
Notre code de conduite nous offre une orientation au quotidien et surtout dans les situations critiques. Il nous aide à agir de manière conforme à la loi et responsable.
Notre système de gestion de la conformité englobe toutes les structures, tous les processus et toutes les mesures chez TRUMPF qui ont pour but spécifique d’encourager les comportements conformes aux règles au sein du groupe TRUMPF et d’éviter les infractions.
De nombreuses têtes se cachent derrière l’organisation de la conformité. Elles assurent le respect des consignes légales et sont autant d’interlocutrices toujours disponibles.
Nous collectons toutes les données et tous les incidents en rapport avec la conformité et nous les étudions et réagissons dans les cas particuliers ou nous en déduisons des améliorations générales.
Vous avez une question en matière de conformité ou vous souhaitez faire une remarque confidentielle ? Contactez-nous via notre système d'alerte, de manière personnelle ou anonyme*.
Comment TRUMPF applique la conformité
Un système de gestion de la conformité (CMS) est mis en place pour l’ensemble du groupe TRUMPF. Il englobe toutes les structures, tous les processus et toutes les mesures qui ont pour but spécifique d’encourager les comportements conformes aux règles chez TRUMPF et éviter les infractions. Il a pour but de sensibiliser nos dirigeants et employés et de leur permettre de faire ce qui est juste dans leur quotidien professionnel.
Notre système de gestion de la conformité est composé de six modules qui s’imbriquent.
Notre culture de la conformité est le point de départ et l’objectif de la conformité chez TRUMPF. Elle est définie par notre conseil d’administration et fondamentalement marquée par l’attitude et le comportement des dirigeants et salariés. L’élément central de la culture de la conformité est notre code de conduite.
Avec notre programme de conformité, nous pilotons et régulons la mise en place mondiale de la conformité dans l’ensemble du groupe TRUMPF. Il est essentiellement composé de la directive de conformité TRUMPF ainsi que des directives sous-jacentes, comme par exemple la directive Entertainment : une directive sur la prévention de la corruption.
Avec l’organisation de la conformité, nous avons fixé des responsabilités et des interlocuteurs clairs. Par ce biais, nous tenons tous les collaborateurs au courant des sujets importants de la conformité et nous nous assurons de manière préventive que les collaborateurs respectent les consignes légales.
La communication de la conformité garantit qu’il n’y a pas seulement une sensibilisation active mais aussi une écoute qui permet de détecter de manière précoce les risques liés à la conformité et de les éviter. Cela comprend par exemple la mise à disposition de cours en ligne ou de formations en présentiel pour les dirigeants et les collaborateurs, un bulletin d’information numérique ainsi que l’utilisation d’un système de protection des informateurs.
La surveillance de la conformité collecte toutes les données pertinentes pour la conformité et les analyse. C’est la base pour les rapports remis au conseil d’administration et de surveillance TRUMPF.
Pour chaque exercice fiscal, la Compliance Team centrale établit des objectifs en concertation avec le Chief Compliance Officer. À la fin d’un exercice fiscal, nous comparons les objectifs avec les résultats obtenus et nous en déduisons de nouveaux objectifs.
Le code de conduite en guise de base de notre culture de la conformité
Le code de conduite de TRUMPF s’inspire des principes de l’entreprise et décrit les valeurs et règles qui guident nos activités commerciales. Avec lui, nous nous positionnons sur des sujets comme la lutte contre la corruption, la protection des données ou la concurrence loyale.
Les grands principes de conduite qui y sont formulés résument les règles fondamentales qu’il convient de respecter chez TRUMPF pour avoir un comportement irréprochable du point de vue éthique dans les relations commerciales.
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Nous respectons la loi.
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Nous assumons notre responsabilité sociale.
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Nous agissons toujours de manière intègre.
La déclaration de principe comme fondation de notre position en matière de respect des droits humains et de protection du climat et de l'environnement
TRUMPF accorde une grande importance à la déclaration de principe. Avec nos principes d'entreprise et notre code de conduite, elle figure au premier plan de ce qui détermine notre culture d'entreprise et nos activités quotidiennes.
La responsabilité générale en la matière incombe à notre Chief Compliance Officer, Christian Greger, que nous avons également chargé des questions liées aux droits humains.
Le présent code de conduite reprend les règles fondamentales en matière de comportement éthiquement irréprochable dans les activités quotidiennes que chacun se doit de respecter chez TRUMPF.
Cette déclaration de principe documente la position de TRUMPF en matière de respect des droits de l'homme et de protection des ressources fondamentales naturelles.
Ce règlement de procédure résume toutes les informations concernant la communication d'une remarque via le système d'alerte par TRUMPF.
Notre organisation de la conformité
Comment réagissons-nous face aux risques en matière de conformité ou les empêchons-nous de se produire ? Ce sont des sujets dont s’occupe le Chief Compliance Officer en collaboration avec la Compliance Team de Ditzingen et le réseau mondial de conformité. De cette manière, nous assurons le transfert du système de gestion de la conformité à toutes les unités commerciales et filiales, nous communiquons régulièrement avec les responsables locaux et nous contribuons aux solutions.
Le conseil d’administration assume la responsabilité globale de la conformité au sein du groupe TRUMPF.
Le Chief Compliance Officer assume la responsabilité de l’organisation de conformité mondiale. Il rédige des rapports sur les évolutions actuelles pour le conseil d’administration et de surveillance du groupe TRUMPF. La première réaction en cas d’incidents de conformité lui revient également, ainsi qu’à la Compliance Team.
Le Compliance Committee conseille le Chief Compliance Officer, développe le système de gestion de la conformité et prend des décisions pour les cas suspects en matière de conformité. Le comité est composé du Chief Compliance Officer ainsi que d’autres représentants de différentes spécialités, par exemples Group HR, Legal, Finance.
La Compliance Team soutient le Chief Compliance Officer pour toutes les questions en matière de conformité. Lors de l’éclaircissement et du traitement d’indications sur les cas de conformité suspects, la Compliance Team endosse un rôle essentiel.
Dans nos filiales, des Compliance Officer locaux garantissent en outre que l’organisation est connectée au niveau mondial. Le Compliance Officer local est responsable de la mise en place du système de gestion de la conformité TRUMPF dans sa filiale et sert de premier interlocuteur sur place. Le Compliance Officer local signale les infractions à la conformité à la Compliance Team centrale et offre son soutient lors du traitement du cas.
Notre surveillance de la conformité
Avec la surveillance de la conformité, nous collectons toutes les données disponibles issues de l’activité de conformité chez TRUMPF. Nous en déduisons des recommandations d’action ou des améliorations qui servent à réagir à des cas particuliers ou à faire évoluer notre système de gestion de la conformité.
* Un signalement anonyme est possible par le biais de notre prestataire de services externe EQS Integrity Line. Le système Integrity Line garantit techniquement votre anonymat, même lorsque vous communiquez via une fonction de Chat. La plateforme de communication n'est de fait pas installée sur les serveurs de TRUMPF, mais sur un serveur sécurisé de EQS Integrity Line. L'hébergement des données est assuré en Allemagne. EQS Integrity Line est certifiée ISO 27001, conforme au RGPD européen et répond aux exigences de la directive européenne sur les dénonciations. Le signalement déposé parvient de façon cryptée et non traçable à la Compliance Team à Ditzingen.